Législation du système fiscal et social

Seuils des tranches d'imposition au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)

Date d'effetSeuilsRéférences législativesParution au JONotes
Tranche 1 (1)
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Tranche 2 (1)
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Tranche 3 (1)
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Tranche 4 (1)
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Tranche 5 (1)
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Tranche 6 (1)
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Tranche 7 (1)
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Tranche 8 (1)
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Tranche 9 (1)
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Tranche 10 (1)
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01/01/1942
01/01/19360 AFRF10 000 AFRF20 000 AFRF80 000 AFRF180 000 AFRF280 000 AFRF430 000 AFRF630 000 AFRF930 000 AFRF1 330 000 AFRF
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4

(1) Notes :
Les revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs
Le taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs
Le taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.