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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule ayant au moins un enfant à charge, dite "parent isolé" (case T cerfa 2042)
| Date d'effet | Parent isolé (case T) Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1951 | 0,5 parts |
Ces paramètres sont énumérés dans l'article 195 du code général des impôts, à compter du 2. Seuls not6 et isol sont dans d'autres articles, respectivement l'article 196 (not6) et le II du 194 (isol).
Parent isolé = Personne seule avec au moins 1 enfant à charge