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Part supplémentaire de quotient familial (IR) par contribuable invalide (au sens des c, d ou d bis du 1 de l'article 195), pour les contribuables mariés
| Date d'effet | Contribuable invalide et marié Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1981 | 0,5 parts | Avant 1981, différents régimes se sont succédés pour les couples d'invalides, avec prise en compte uniquement si les deux sont invalides ou au contraire uniquement si au moins l'une l'est. |
Ces paramètres sont énumérés dans l'article 195 du code général des impôts, à compter du 2. Seuls not6 et isol sont dans d'autres articles, respectivement l'article 196 (not6) et le II du 194 (isol).