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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, invalides (au sens des c, d ou d bis du 1 de l'article 195) et avec personne à charge
| Date d'effet | Contribuable invalide, seul, avec au moins une personne à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1982 | 0,5 parts |
Ces paramètres sont énumérés dans l'article 195 du code général des impôts, à compter du 2. Seuls not6 et isol sont dans d'autres articles, respectivement l'article 196 (not6) et le II du 194 (isol).