- Paramètres
- >> Impôts sur le revenu
- >> Calcul des réductions d'impôts
- >> Autres
- >> Monuments historiques
Taux de la réduction d'impôt sur les dépenses de restauration des monuments historiques
| Date d'effet | Plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2008 | 20 000 € | |||
| 01/01/1977 |
Travaux de conservation et de restauration d'objets classés monuments historiques : art. 199 duovicies du CGI