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Plafond des dépenses ouvrant à une réduction d'impôt de 75 % des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)
| Date d'effet | Plafond réduction d'impôt Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2026 | ||||
| 01/01/2023 | 1 000 € |
Dons : art. 200-1 du CGI
Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux : art. 200-1 ter du CGI
Notes :
Annoncée en septembre 2023 par le Président Emmanuel Macon à l'occasion des journées européennes du patrimoine, une collecte nationale a été lancée pour la conservation du patrimoine immobilier religieux des petites communes.
Ce texte n'a pas été repris dans l'article 200 du Code général des impôts.