Barème CEHR Barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Ce paramètre a été vérifié le lundi 7 octobre 2024
Historique du barème
| Date d'effet | Seuil | Taux | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011-01-01 | 0 | 0 |
|
|
| 250000 | 3 | |||
| 500000 | 4 |
Caractéristiques
Les seuils du barème exprimés ici sont pour les célibataires. Il faut donc les doubler pour les couples mariés ou pacsés.
L'assiette est égale revenu fiscal de référence.
Voir Art. 223 sexies du CGI