Historique des barèmes

Date	Seuil	Taux	Références législatives	Notes
2011-01-01	0	0	Article 223 sexies, I.1., du Code général des impôts Loi 2011-1977 du 28/12/2011 (LF pour 2012) - art. 2 Loi 2011-1977 du 28/12/2011 (LF pour 2012) - art. 2	Décret 2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1
	250000	3
	500000	4

Caractéristiques

Documentation :

Les seuils du barème exprimés ici sont pour les célibataires. Il faut donc les doubler pour les couples mariés ou pacsés. L'assiette est égale revenu fiscal de référence. Voir Art. 223 sexies du CGI

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