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Historique du barème

Date d'effet	Seuil	Taux	Références législatives
2011-01-01	0	0	Article 223 sexies, I.1., du Code général des impôts Loi 2011-1977 du 28/12/2011 (LF pour 2012) - art. 2
	500000	3
	1000000	4

Barème CEHR couples Barème CEHR pour les contribuables soumis à une imposition commune (mariés ou pacsés)