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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2012-01-01	1	%	LOI n° 2012-1510 du 29/12/2012 de finances rectificative pour 2012, article 23 Article 199 quater C du Code général des impôts	à partir de l'imposition des revenus de 2012 la réduction d'impôt devient un crédit d'impôt

Plafond du crédit d'impôt (en % du revenu brut) Plafond du crédit d'impôt pour cotisations syndicales