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Plafond appliqué à toutes dépenses jusqu'à l'imposition des revenus 2014, et aux dépenses hors prévention des risques technologiques à partir de l'imposition des revenus 2015

Plafond pluriannuel appliqué à toutes dépenses jusqu'à l'imposition des revenus 2014, et appliqué aux dépenses hors risques technologiques à partir de l'imposition des revenus 2015