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Majoration par personne à charge

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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2006-01-01	400	€	Article 200 quater A 4 du Code général des impôts Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, art. 83	Majoration unique par enfant à charge. Cette modification est codifiée par la LF pour 2006, mais en vigueur à partir de l'imposition 2007 des revenus de 2006.