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Taux 1ère année
Taux appliqué à la première annuité de remboursement pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale

Ce paramètre a été vérifié le lundi 24 février 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2007-01-01	40	%	Article 200 quaterdecies V. du Code général des impôts Loi 2007-1223, art. 5 du 21/08/2007 Loi 2007-1822, art. 13 du 24/12/2007 (LF pour 2008)