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Taux 1ère année
Taux appliqué à la première annuité de remboursement pour les logements neufs construits ou acquis en 2012 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2010

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2010-01-01		%	Loi 2010-1657, art. 90 du 29/12/2010 (LF pour 2011)
2009-01-01	15	%	Loi 2009-1673, art. 84 du 30/12/2009 (LF pour 2010)
2007-01-01		%	Loi 2007-1223, art. 5 du 21/08/2007 Loi 2007-1822, art. 13 du 24/12/2007 (LF pour 2008)