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Taux unique

Taux unique pour les logements à performance énergétique globale élevée au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2008

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2008-01-0140 %
2007-01-01 %