Législation du système fiscal et social

Salaire minimum de croissance (Smic)

Salaire minimum de croissance (Smic)

Caractéristiques

Documentation :
La durée légale du travail est de 40 h de 1950 à 1982, puis de 39h puis de 35h à partir de 1999. Plusieurs Smic mensuels coïncident entre 1999 et 2005 (voir feuille GMR). Attention aux arrondis pour passer du smic horaire au smic mensuel (173h et 1/3 d'heure) Les montants des DOM-TOM ne sont pas indiqués. Les abattements pour les moins de 18 ans sont à clarifier Sources de la législation : Journal Officiel via www.legifrance.gouv.fr depuis 1990; Insee de 1980 à 1989; site web législation CNAV et www.legifrance.gouv.fr de 1970 à 1980; Barème social périodique entre 1976 et 2001.