Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

Nombre d'heures travaillées forfaitaires (temps plein) au Smic

Nombre d'heures travaillées forfaitaires (temps plein) au Smic

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Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2002-01-01151.67 heures
2001-07-01
  • Attention au passage aux 35 heures. Existence d'un régime transitoire et d'un régime définitif pour les entreprises de plus de 20 salariés. dans l'ancien système. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, ancien système. Le Smic donné ici correspond au Smic mensuel pour 39 heures
1982-02-01169 heures
1970-01-01173.3 heures

Caractéristiques

Documentation :
Le montant de 151.67 heures n'est pas dans le code du travail mais se calcul de la façon suivante : 35 heures par semaine * 52 semaines / 12 mois = 151.67
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