Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est inférieur à 1%

Date d'effet	Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est inférieur à 1% Edit	Références législatives	Parution au JO
01/01/2014	0,4 %	Article L6242-1, IV.1° du Code du travail Article 230H, II.1° du Code général des impôts LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art.22 Article L6242-1 du Code du travail	2012-03-15
01/01/2013	0,3 %	art.22, LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012	2012-03-15
01/01/2012	0,25 %	art.22, LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012	2012-03-15
01/01/2011	0,2 %	art.23, Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011	2011-07-30
01/01/2009	0,1 %	Article 230 H - II du CGI art.27, LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie	2009-11-25