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Historique du barème

Date d'effet	Seuil	Taux	Références législatives
2020-01-01	0	0.45	Article L313-1 du Code de la construction et de l'habitation (régime général) Article L716-2 du Code rural et de la pêche maritime (régime agricole) Loi 2019-486 du 22/05/2019, article 11, VIII. et IX.1

Caractéristiques

Documentation :

Le participation des employeurs à l'effort de construction date de la loi du 18 décembre 1998, la loi de 2019 instaure que cet effort intervient pour les employeurs de plus de 50 salariés

Plus de 50 salariés Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour les entreprises de plus de 50 salariés

Historique du barème

Caractéristiques

Plus de 50 salariés
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour les entreprises de plus de 50 salariés