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Contrats et périodes de professionnalisation et droits individuels à la formation (DIF)
| Date d'effet | Contrats et périodes de professionnalisation et DIF Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 2014-10-26 | Les articlesR. 6332-22-2 àR. 6332-22-5 décomposent le taux employeur, pour les différentes catégories d'entreprise (v). | ||
| 01/01/2005 | 0,5 % | Ordonnance 2005-895 du 02/08/2005, art. 3.II, et Loi 2004-391 du 04/05/2004, art. 18 | 2005-08-03; 2004-05-05 | La date d'effet des deux textes est le 1er janvier 2005 |