Législation du système fiscal et social

Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

Caractéristiques

Documentation :
L'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) est un régime patronal fondé sur la solidarité des employeurs, financé exclusivement par leurs cotisations. FNGS-GAS, Fonds de garantie salaires : sur la partie du salaire < à 4 plafonds Sources : Barème social périodique Site web de l'AGS (http://www.ags-garantie-salaires.org).