Législation du système fiscal et social

Cotisations employeur du régime de prévoyance des cotisations du régime de la SNCF

Cotisations employeur du régime de prévoyance des cotisations du régime de la SNCF

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2020

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2020-01-01 %
2007-01-019.6 %

Caractéristiques