Cotisations employeur du régime de prévoyance des cotisations du régime de la SNCF

Date d'effet	Taux employeur Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2020		Décret 2014-1531 du 17/12/2014, art. 10 (taux employés)	2014-12-19	Valeurs manquantes pour régime prévoyance. Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020
01/01/2007	9,6 %	Décret 2007-1056 du 28/06/2007. Arrêté du 06/05/2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008	2007-06-29; 2008-05-16

Sources : Chiffres clés du régime CPRPSNCF publiés annuellement