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Taux élevé des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
Taux élevé des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2025-01-01 | 5 | % | |
| 2012-01-01 | 5 | % |
Caractéristiques
Un taux de 5% correspond à un "Fabrication et pose de produits de marbrerie.", qui est de 5,38%.