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Taux élevé des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
| Date d'effet | Taux élevé Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2025 | 5 % | |||
| 01/01/2012 | 5 % |
Un taux de 5% correspond à un "Fabrication et pose de produits de marbrerie.", qui est de 5,38%.