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Taux très élevé des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
| Date d'effet | Taux très élevé Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2025 | 10 % | |||
| 01/01/2012 | 10 % |
Le taux de 10% correspond à la profession "Fabrication d'appareils sanitaires en céramique." qui est de 10,74%.