Législation du système fiscal et social

Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche famille

Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche famille

Caractéristiques

Documentation :
Sources : La Sécurité Sociale: son histoire à travers les textes, tome III, page 215. Les taux reportés pour 1946, 1947 et 1948 sont tirés du texte précité, qui les tire du Rapport Prigent (1960). Références législatives : L'ordonnance 45-2250, art. 34 (JO 06/10/1945) crée les cotisations famille dont les taux sont précisés par arrêté du ministère du travail et de la sécurité sociale.