Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2016-04-01				Extension du taux réduit aux revenus inférieurs à 3,5 Smic.
2015-01-01	3.45	%	Loi 2014-892 du 08/08/2014 (LFR pour 2014), art. 2	Création d'un taux réduit pour les revenus inférieurs à 1,6 Smic. Voir aussi Circulaire DSS/SD5B/2015/99 du 01/01/2015

Taux réduit Taux réduit des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche famille