Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2012-01-01	1.5	%	Décision du régime local du 28/11/2011 (Avis publié au JO)
2008-01-01	1.6	%	Décision du régime local du 16/04/2007 (Avis publié au JO)
2007-07-01	1.7	%	Décision du régime local du 27/11/2007 (Avis publié au JO)
2006-01-01	1.8	%	Décision du régime local du 19/12/2005 (Avis publié au JO)
2003-01-01	1.7	%	Décision du régime local du 18/11/2002 (Avis publié au JO)
1999-07-01	1.5	%	Décision du régime local du 26/10/1998 (Avis publié au JO)
1998-07-01	1.25	%	Décision du régime local du 20/10/1997 (Avis publié au JO)
1997-01-01	1	%	Décision du régime local du 04/11/1996 (Avis publié au JO)
1946-07-01		%	Décret 46-1428 du 12/06/1946	La date de début d'effet est supputée.

Cotis. sur les allocs chômage et préretraite Cotisations sur les allocations chômage et préretraite du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle