Législation du système fiscal et social

Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Caractéristiques

Documentation :
Il s'agit de cotisations supplémentaires qui s'ajoutent aux cotisations applicables dans le reste de la France. Il existe aussi un régime local agricole (non reporté ici). Sources : Historique des cotisations communiqué par le régime local; www.legifrance.gouv.fr.