Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle
Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle
Caractéristiques
Il s'agit de cotisations supplémentaires qui s'ajoutent aux cotisations applicables dans le reste de la France.
Il existe aussi un régime local agricole (non reporté ici).
Sources :
Historique des cotisations communiqué par le régime local; www.legifrance.gouv.fr.