Législation du système fiscal et social

Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Date d'effetCotisations Assurance Maladie d'Alsace-MoselleRéférences législativesParution au JONotes
Barème salarié
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Cotis. Avantages vieillesse
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Cotis. sur les allocs chômage et préretraite
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Sur tout salaireInférieur à 1 PSS
01/01/20121,5 %1,5 %1,5 %
Décision du régime local du 28/11/2011 (Avis publié au JO)
2011-12-30
01/01/20081,6 %1,6 %1,6 %
Décision du régime local du 16/04/2007 (Avis publié au JO)
2007-12-19
01/07/20071,7 %1,7 %1,7 %
Décision du régime local du 27/11/2007 (Avis publié au JO)
2007-06-09
01/01/20061,8 %1,8 %1,8 %
Décision du régime local du 19/12/2005 (Avis publié au JO)
2006-01-08
01/01/20031,7 %1,7 %1,7 %
Décision du régime local du 18/11/2002 (Avis publié au JO)
2002-12-28
01/07/20001,65 %1,5 %1,5 %
Décision du régime local du 27/03/2000 (Avis publié au JO)
2000-06-24
01/07/19991,8 %1,5 %1,5 %
Décision du régime local du 26/10/1998 (Avis publié au JO)
1998-12-20
01/07/19981,8 %1,25 %1,25 %
Décision du régime local du 20/10/1997 (Avis publié au JO)
1997-12-28
01/01/19971,8 %1 %1 %
Décision du régime local du 04/11/1996 (Avis publié au JO)
1996-12-07
01/01/19961,95 %1 %
Décision du régime local du 20/11/1995 (Avis publié au JO)
1995-11-20
01/01/19942,15 %1 %
1993-12-31
01/01/19931,6 %0,7 %
1993-01-14
01/09/19891,7 %0,7 %
1989-08-04
11/01/19861,5 %
1986-01-04
01/10/19671,5 %
Décret 67-814 du 25/09/1967
01/07/19471 %
Décret 47-1617 du 23/08/1947
01/07/19462 %
1946-06-14
La date de début d'effet est supputée.

Il s'agit de cotisations supplémentaires qui s'ajoutent aux cotisations applicables dans le reste de la France.
Il existe aussi un régime local agricole (non reporté ici).

Sources :
Historique des cotisations communiqué par le régime local; www.legifrance.gouv.fr.