Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Date d'effet	Employé hors AM		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Moins de 65 ans Edit	Plus de 65 ans Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/1969	1,75 %	1,05 %	Arrêté du 31/12/1968	1969-01-01
01/10/1967	1,45 %	1,45 %	Arrêté du 29/09/1967	1967-10-01
01/01/1960			Arrêté du 27/01/1960	1960-02-09