Législation du système fiscal et social

Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 1 janvier 1969

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1969-01-012.1 %
  • Arrêté du 31/12/1968
1967-10-011.8 %
  • Arrêté du 29/09/1967
  • Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.

Caractéristiques