Législation du système fiscal et social

Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Date d'effetEmployé AMRéférences législativesParution au JONotes
Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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01/01/19692,8 %2,1 %
Arrêté du 31/12/1968
1969-01-01
01/10/19671,8 %1,8 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.