Législation du système fiscal et social

Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Date d'effetEmployé hors AMRéférences législativesParution au JONotes
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
01/01/19691,75 %1,05 %
Arrêté du 31/12/1968
1969-01-01
01/10/19671,45 %1,45 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.