Législation du système fiscal et social
Paramètres
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Professions médicales à temps partiel
>>
Branche assurance maladie
>>
Sous PSS
Arborescence
CSV
XLSX
Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Date d'effet
Employé hors AM
Références législatives
Parution au JO
Notes
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
01/01/1969
1,75 %
1,05 %
Arrêté du 31/12/1968
1969-01-01
01/10/1967
1,45 %
1,45 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.