Législation du système fiscal et social

Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, tout salaire

Date d'effetTout salaireRéférences législativesParution au JONotes
Taux employeur
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Taux employé
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01/10/19671,4 %0,7 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.