Législation du système fiscal et social
Paramètres
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Professions médicales à temps partiel
>>
Branche assurance maladie
Arborescence
CSV
XLSX
Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, tout salaire
Date d'effet
Tout salaire
Références législatives
Parution au JO
Notes
Taux employeur
Edit
Taux employé
Edit
01/10/1967
1,4 %
0,7 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.