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Taux employé (de plus de 65 ans) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
| Date d'effet | Plus de 65 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/10/1967 | 0 % | Arrêté du 29/09/1967 | 1967-10-01 | Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid. |