Législation du système fiscal et social

Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Date d'effetTaux employéRéférences législativesParution au JONotes
Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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01/10/19672,1 %0 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.