Législation du système fiscal et social
Paramètres
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Professions médicales à temps partiel
>>
Branche assurance vieillesse
>>
Sous PSS
Arborescence
CSV
XLSX
Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Date d'effet
Taux employé
Références législatives
Parution au JO
Notes
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
01/10/1967
2,1 %
0 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.