Législation du système fiscal et social

Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance vieillesse

Date d'effetBranche assurance vieillesseRéférences législativesParution au JONotes
Sous PSS
Taux employeur
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Taux employé
Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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01/01/19745,08 %2,1 %0 %
Arrêté du 15/01/1974
1974-02-07
01/01/19714,03 %2,1 %0 %
Arrêté du 30/12/1970
1971-01-15
01/10/19673,85 %2,1 %0 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.