Législation du système fiscal et social

Montant du plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants

Montant du plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 20 août 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2025-01-0143891
2024-01-0142946
2023-01-0140784
2022-01-0138916
2021-01-0138493
  • Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: secu-independants.fr
2020-01-0138340
  • Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: secu-independants.fr
2019-01-0137960
  • Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: service-public.fr
2018-01-0137846
  • Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: service-public.fr
2016-01-0137546
  • Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: service-public.fr
2014-01-0137513
  • Rétabli l'article D. 635-7 du CSS donnant les taux.
2013-01-0137032
  • Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cotisations est unifié pour les différentes catégories d'independants.

Caractéristiques

Documentation :
Faire une recherche sur les termes 'circulaire CNAV <année> Plafond de cotisation RCI'