Ce paramètre a été vérifié le lundi 30 mars 2026

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2025-01-01	8.1	%	Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 8,1 % pour la part de l'assiette de cotisations n'excédant pas le plafond Article D635-7 du CSS
2013-01-01	7	%	Décret 2012-443 du 03/04/2012 Circulaire RSI 2013-004 du 17/01/2013	Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cotisations est unifié pour les différentes catégories d'independants.

Taux sous plafond RCI Taux sous plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants