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Taux sous plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants
Taux sous plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 20 août 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2013-01-01 | 7 | % |
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