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Taux sous plafond RCI

Taux sous plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 20 août 2025

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2013-01-017 %
  • Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cotisations est unifié pour les différentes catégories d'independants.