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Plafond de ressources (en nombre de Smic) d'exonération intégrale TO-DE (travailleur occasionnel demandeur d'emploi) du secteur agricole
| Date d'effet | Plafond d'exonération intégrale TO-DE Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/05/2024 | 1,25 Smic | La présente mesure a pour objet de le pérenniser et de porter le plafond de rémunération donnant droit à une exonération totale de 1,20 SMIC à 1,25 SMIC. | ||
| 01/01/2019 | 1,2 Smic |