Le salaire de référence pour le calcul de l'allègement avant le 01/07/2005 pour les entreprises ayant signé un accord de RTT avant le 30/06/2003 est la GMR 2. Le salaire de référence pour le calcul de l'allègement pour les entreprises restées au 39h au 30/06/2003, et pour l'ensemble des entreprises à partir du 01/07/2005, est le Smic. La GMR 2 correspond à la Garantie mensuelle de ressources pour les salariés passés aux 35 heures avantle 30 juin 2000. (Voir feuille "GMR' des Barèmes IPP - Marché du travail, Institut des Politiques Publiques) Formule de calcul : Du 01/07/2003 au 30/09/2007 Réduction = Salaire brut mensuel * Réduction maximale/(Plafond - 1) *(Plafond * (Salaire de référence * Nb d'heures travaillées)/Salaire brut mensuel - 1) Du 01/10/2007 au 31/12/2010 Réduction = Salaire brut mensuel * Réduction maximale/(Plafond - 1) *(Plafond * Smic mensuel/Salaire brut mensuel - 1) Depuis le 01/01/2011 Réduction = Salaire brut annuel* Réduction maximale/(Plafond - 1) *(Plafond * Smic annuel/Salaire brut annuel - 1) Sources : L241-13 du CSS (principe de la réduction dégressive) D241-7 du CSS (formule et taux)