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Réduction générale dégressive unique (toutes entreprises) des cotisations de Sécurité sociale (SS) sur les bas salaires
Réduction générale dégressive unique (toutes entreprises) des cotisations de Sécurité sociale (SS) sur les bas salaires
- Plafond de rémunération des salariés
- Seuil taille entreprise
- Taux minimum
- Taux delta (petites entreprises)
- Taux delta (grandes entreprises)
- Puissance
- Coefficient maximal pour les employeurs de 20 salariés et plus
- Coefficient maximal pour les employeurs de 50 salariés et plus
- Coefficient maximal pour les employeurs de moins de 20 salariés
- Coefficient maximal pour les employeurs de moins de 50 salariés