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Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires
Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires
Ce paramètre a été vérifié le mardi 6 janvier 2026 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2026-01-01 | 3 | Smic annuels | |
| 2005-07-01 | 1.6 | Smic annuels |