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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2026-01-01	3	Smic annuels	Article L241-13 du Code de la Sécurité sociale Décret n° 2025-887 du 04/09/2025 Article 18 III 2° de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
2005-07-01	1.6	Smic annuels	Article D241-7 du Code de la Sécurité Sociale Article L241-13, III.§3. du Code de la sécurité sociale Décret 2005-88 du 04/02/2005

Plafond de rémunération des salariés Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires