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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-07-01		%	Décret 2005-88 du 04/02/2005 - Article D. 241-9 abrogé
2004-07-01	23.4	%	Loi 2003-47 du 17/01/2003, art. 9 Décret 2003-487 du 11/06/2003
2003-07-01	20.8	%	Loi 2003-47 du 17/01/2003, art. 9 Décret 2003-487 du 11/06/2003	Loi dite Fillon

Réduction maximale Réduction maximale des allègements (entreprises restées aux 39h hedbomadaires au 30/06/2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS) sur les bas salaires