- Paramètres
Prélèvements sociaux Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) Exonérations géographiques de cotisations employeur Exonération en zone de restructuration de la défense (ZRD)
Plafond de rémunération de l'exonération intégrale Plafond de rémunération (en nombre de Smic) de l'exonération intégrale de cotisations employeur en zone de restructuration de la défense (ZRD)
Ce paramètre a été vérifié le lundi 12 août 2024
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2009-01-01 | 1.4 | Smic |