Exonération de cotisations employeur applicable en zone de restructuration de la défence (ZRD)

Date d'effet	Exonération en zone de restructuration de la défense (ZRD)		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Plafond de rémunération de l'exonération intégrale Edit	Plafond de rémunération de l'exonération (Point d'annulation) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2009	1,4 Smic	2,4 Smic	Article 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) BOSS.gouv.fr