À partir de 2009, les deux paramètres (celui-ci, plafond de l'exonération totale et le point d'annulation) sont déplacés dans l'article 6 du décret n° 97-127 du 12 février 1997. Décret qui est donc modifié.

À partir de 2009, les deux paramètres (le plafond de l'exonération totale et, celui-ci, le point d'annulation) sont déplacés dans l'article 6 du décret n° 97-127 du 12 février 1997. Décret qui est donc modifié.

À partir du 1er mars 2008 apparaît la dégressivité à compter de ce paramètre qui reste à 1,5 Smic mais qui est déplacé dans le Code de la sécurité sociale

Ce paramètre n'existait pas à moment de la création du dispositif en 1997. La dégressivité apparaît à partir du 1er mars 2008 apparaît la dégressivité dans le Code de la sécurité sociale

Le plafond de la rémunération prise en compte est, depuis le début du dispositif en 1994, de "montant du salaire minimum de croissance majoré de 50 p. 100.".