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Plafond de la part de rémunération des salariés (en nombre de Smic) concernée par l'exonération de cotisation employeur pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Plafond de la part de rémunération des salariés (en nombre de Smic) concernée par l'exonération de cotisation employeur pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Ce paramètre a été vérifié le lundi 12 août 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2011-01-01 | 4.5 | Smic |