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Montant forfaitaire comptabilisé pour le calcul des aides au logement au titre des charges du logement dans le cas des colocataires
Montant forfaitaire comptabilisé pour le calcul des aides au logement au titre des charges du logement dans le cas des colocataires
- Majoration colocataire ou copropriétaire seuls
- Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire
- Majoration par enfant
Caractéristiques
Montant forfaitaire au titre des charges indiqué par le « C » de la formule de calcul des aides, mentionné au 3° de l'article D823-16 du Code de la construction et de l'habitation.